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Saturday, June 25, 2022

Droit à l’avortement : en France, le Haut Conseil à l’Egalité appelle à « inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »


LE MONDE – LIVE EN COURS : La Cour suprême a annulé, vendredi 24 juin, l’arrêt Roe vs Wade qui reconnaissait depuis 1973 le droit à l’avortement au niveau fédéral. « La décision d’aujourd’hui éloigne les Etats-Unis d’une tendance progressiste », a regretté la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Le gouvernement français s’était opposé à la constitutionalisation de l’IVG lors du précédent mandat

Au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, des élus de gauche (Parti socialiste, Insoumis, Communistes) avaient porté au Sénat et à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ».

Le gouvernement s’y était opposé, par la voix de la ministre de la santé d’alors, Agnès Buzyn. « Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de constitutionaliser l’IVG : la Constitution nous protège déjà, avait-elle affirmé en avril 2018 devant les sénateurs. Rien ne sert, nous le savons, d’ajouter des espèces, des faits particuliers à la Loi fondamentale, qui, par définition, se doit d’être la plus générale possible. L’inflation législative est à éviter à tout prix, a fortiori en matière constitutionnelle. Qui plus est, dès 2001, l’interruption volontaire de grossesse a été reconnue par les sages de la rue de Montpensier comme composante de “la liberté de la femme qui découle de l’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen”, laquelle est garantie constitutionnellement au titre des libertés fondamentales ». » | LIVE EN COURS | Live animé par Pierrick Leurent | samedi 25 juin 2022