Monday, May 17, 2010


Voile intégral : L'amende prévue pourra être remplacée par un stage de citoyenneté

LE POINT: Le gouvernement n'entend pas seulement sanctionner, il veut aussi éduquer. C'est en somme ce qu'on peut tirer du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres et dont l'Agence France-Presse a obtenu copie. Le texte prévoit en effet "un stage de citoyenneté" pour les femmes concernées, qui s'ajoutera ou se substituera à l'amende de 150 euros encourue.

Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", préparé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et qui peut encore évoluer à la marge d'ici à mercredi, comprend sept articles. Le premier article stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". L'espace public comprend la voie publique ainsi que "les lieux ouverts au public ou affectés à un service public". Le texte prévoit plusieurs exceptions à cette interdiction : quand "la tenue est prescrite par une loi ou règlement" (casque pour motocycliste...), si elle est "autorisée pour protéger l'anonymat de l'intéressé" (forces de sécurité...), si elle est "justifiée par des raisons médicales" ou si elle "s'inscrit dans le cadre de fêtes" (masque de carnaval...). >>> AFP | Lundi 17 Mai 2010