Friday, December 05, 2014

Tabac : l'achat à distance interdit



LE POINT: Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront passibles d'une peine de cinq ans de prison ferme.

Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l'interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.

Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront désormais passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n'a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. » | Source AFP | vendredi 05 décembre 2014