Thursday, September 24, 2009


Présomption d'innocence: Villepin va assigner Sarkozy

LE FIGARO: Le président a provoqué la fureur des avocats de l'ex-premier ministre en parlant mercredi soir de «coupables» à propos des prévenus de l'affaire Clearstream.

Un dérapage verbal dont s'est aussitôt emparée la défense de Dominique de Villepin. L'ex-premier ministre, jugé dans l'affaire Clearstream, a décidé jeudi d'assigner Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. La veille, ses avocats avaient jugé «scandaleux» les propos du président de la République sur TF1 et France 2 au sujet des prévenus du procès Clearstream : «Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel». Déjà «coupables», donc, aux yeux de Nicolas Sarkozy, alors qu'ils n'ont pas encore été jugés.

Regardez cette séquence en vidéo :


La défense a précisé qu'il s'agirait d'une assignation au fond et non en référé. Une «assignation au fond» signifie qu'une personne (ici Dominique de Villepin) invite une autre personne (en l'occurence, Nicolas Sarkozy), à comparaître à une date fixée par le tribunal : il s'agit d'une procédure tout à fait habituelle et souvent longue. Le référé, en revanche, est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Une procédure inutile, puisque Nicolas Sarkozy est protégé par son immunité politique durant la durée de son mandat. Ce dernier pourrait toutefois être jugé après son départ de l'Elysée. >>> Flore Galaud (lefigaro.fr) | Jeudi 24 Septembre 2009