Wednesday, November 22, 2023

Personnes condamnées pour homosexualité en France : le Sénat reconnaît la responsabilité de l’Etat

LE MONDE : Le Sénat a ouvert la voie, mercredi, à la reconnaissance de milliers de victimes d’anciennes lois discriminatoires, refusant néanmoins de leur accorder une réparation financière.

Une loi mémorielle est en gestation pour réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’Etat français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires. » | Le Monde avec AFP | mercredi 22 novembre 2023

« Combien de personnes ont-elles été condamnées en France pour homosexualité ? » : Jusqu’en 1982, l’homosexualité était considérée en France comme un délit passible de trois ans d’emprisonnement. Une proposition de loi d’indemnisation est en discussion au Sénat mais, constate l’historien Régis Schlagdenhauffen dans une tribune au « Monde », le nombre des victimes de cette répression est très difficile à établir. »